Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Barriere (Dominique), épouse Designolle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Boiago (Martine), épouse Bailleul.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Barriere (Dominique), épouse Designolle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Boiago (Martine), épouse Bailleul.

Historique des versions

Source : Légifrance