Arrêté du 8 mars 2004

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 31 981 326 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Est annulé sur 2003 un crédit de 31 981 326 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.