Arrêté du 8 mars 2004

Article 2

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Article 2

Les chefs des services de la navigation fixent par avis à la batellerie les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les chefs des services de la navigation fixent par avis à la batellerie les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

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