JORF n°76 du 30 mars 2004

Article 1

Article 1

La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 conformément au tableau ci-après :


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Version 1

La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 conformément au tableau ci-après :