JORF n°67 du 19 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Lejart (Christine), adjointe administrative, est, à compter du 8 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Cornee (Danielle), épouse Plateau.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Lejart (Christine), adjointe administrative, est, à compter du 8 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Cornee (Danielle), épouse Plateau.