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Arrêté du 8 mars 2004

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est mis fin, à compter du 11 février 2004, aux fonctions de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice, exercées par M. Flavien Errera, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est mis fin, à compter du 11 février 2004, aux fonctions de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice, exercées par M. Flavien Errera, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.

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