Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Bourdon (Nadia), greffière du 2e grade, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de Mme Galzy (Annie), épouse Czech.
Arrêté du 8 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Bourdon (Nadia), greffière du 2e grade, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de Mme Galzy (Annie), épouse Czech.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance