Arrêté du 8 mars 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est ouvert sur 2004 un crédit de 185 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est ouvert sur 2004 un crédit de 185 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance