A N N E X E

COMPÉTENCES DES COMMISSIONS TECHNIQUES SPÉCIALISÉES

Commission mesurage des masses pour les catégories :

- mesures matérialisées de masse (poids) ;

- instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;

- instruments de pesage à fonctionnement automatique.

Commission mesurage des fluides pour les catégories :

- compteurs d'eau froide propre ;

- compteurs d'eau chaude propre ;

- ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ;

- voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz ;

- compteurs de quantité de gaz combustible ou de gaz pur ;

- dispositifs de conversion de volume de gaz combustible ou de gaz pur ;

- ensembles de mesurage de masse de gaz ;

- citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures ;

- cuves de refroidisseurs de lait en vrac ;

- jaugeurs ;

- compteurs d'énergie thermique ;

- appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux ;

- alcoomètres, aéromètres pour alcool et tables alcoométriques.

Commission transport, environnement pour les catégories :

- éthylomètres ;

- chronotachygraphes ;

- taximètres ;

- cinémomètres de contrôle routier ;

- instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur ;

- instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteurs Diesel ;

- manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles ;

- sonomètres ;

- thermomètres pour denrées périssables utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées ;

- instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensemble de véhicules.

Commission mesurages divers pour les catégories :

- compteurs d'énergie électrique ;

- humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses ;

- saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries et balances proportionneuses ;

- réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels ;

- bouteilles utilisées comme récipients-mesures ;

- mesures matérialisées de capacité pour liquides ;

- mesures matérialisées de capacité pour grains ;

- instruments de mesure multidimensionnelle ;

- odomètres ;

- machines planimétriques.

A N N E X E

COMPÉTENCES DES COMMISSIONS TECHNIQUES SPÉCIALISÉES

Commission « mesurage des masses » pour les catégories :

- mesures matérialisées de masse (poids) ;

- instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;

- instruments de pesage à fonctionnement automatique.

Commission « mesurage des fluides » pour les catégories :

- compteurs d'eau froide ;

- compteurs d'eau chaude ;

- ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ;

- voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz ;

- compteurs de volume de gaz ;

- ensembles de conversion de volume de gaz ;

- ensembles de mesurage de masse de gaz ;

- citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures ;

- cuves de refroidisseurs de lait en vrac ;

- jaugeurs ;

- compteurs d'énergie thermique ;

- appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux ;

- alcoomètres, aéromètres pour alcool et tables alcoométriques.

Commission « transport, environnement » pour les catégories :

- éthylomètres ;

- chronotachygraphes ;

- taximètres ;

- cinémomètres de contrôle routier ;

- instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur ;

- instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteurs Diesel ;

- manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles ;

- sonomètres ;

- thermomètres pour denrées périssables utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées ;

- instruments équipant les installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie.

Commission « mesurages divers » pour les catégories :

- compteurs d'énergie électrique ;

- humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses ;

- saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries ;

- réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels ;

- bouteilles utilisées comme récipients-mesures ;

- mesures matérialisées de capacité pour liquides ;

- mesures matérialisées de capacité pour grains ;

- mesures matérialisées de longueur ;

- instruments mesureurs de longueur ;

- machines planimétriques.