JORF n°79 du 3 avril 1999

Art. 1er. - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année scolaire 1999-2000, sont majorés de 1,1 %.


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Art. 1er. - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année scolaire 1999-2000, sont majorés de 1,1 %.