Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret no 92-12 du 6 janvier 1992, et notamment l'article 1er,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des pays où les droits de visas, à l'exception des autres droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, seront perçus en francs français ou en dollars américains au taux de chancellerie en vigueur, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est modifiée comme suit :
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE LA LISTE PAR: BIELORUSSIE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 9212 DU 06-01-1992.
Fait à Paris, le 8 mars 1997.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
J.-P. Monchau
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances,
X. Musca