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Arrêté du 8 mars 1995

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 8 mars 1995 et à compter du 1er février 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:

Dans la liste des régisseurs d'avances, supprimer:

<< Le capitaine Bordaguibel-Labayle (Agnès) de l'établissement de l'habillement de Marseille (Bouches-du-Rhône). >>

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 8 mars 1995 et à compter du 1er février 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:

Dans la liste des régisseurs d'avances, supprimer:

<< Le capitaine Bordaguibel-Labayle (Agnès) de l'établissement de l'habillement de Marseille (Bouches-du-Rhône). >>

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