Art. 1er. - Les candidats dont l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences a fait l'objet de deux refus successifs de la part d'une même section du Conseil national des universités peuvent saisir de leur candidature la commission de groupe compétente du Conseil national des universités dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 2. - Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un au recteur d'académie, chancelier des universités, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités.

Art. 3. - Le dossier destiné au recteur chancelier comporte:
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (deux exemplaires);
2o Une notice individuelle-curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe B (deux exemplaires);
3o Une notice d'information statistique établie sur le modèle de l'annexe C; 4o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;
5o Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat;
6o La copie des deux lettres par lesquelles le ministre les a informés, soit en 1992, d'une part, et en 1993, d'autre part, soit en 1993, d'une part, et en 1994, d'autre part, que leur candidature n'avait pas été retenue par la même section du Conseil national des universités.

Art. 4. - Le dossier constitué en application de l'article 3 du présent arrêté devra parvenir, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi, le 27 mai 1994 au plus tard ou être déposé à cette même date avant 12 heures dans les services d'un rectorat d'académie choisi par le candidat; les candidats ne sont pas autorisés à déposer des dossiers dans plusieurs rectorats; les services du rectorat délivrent un récépissé du dossier, sans préjuger de la recevabilité de la candidature de l'intéressé.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent. Tout dossier faisant l'objet d'un avis postal mentionnant une date de réception postérieure à celle du 27 mai 1994 est renvoyé à son expéditeur.

Art. 5. - Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants:
1o Un exemplaire de la notice individuelle-curriculum vitae (annexe B);
2o Dans la limite de trois documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles figurant en annexe B:
3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué.

Art. 6. - Les noms et les adresses des deux rapporteurs sont communiqués au candidat par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur [D.G.A.
4]), à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe A).
Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents cités au 2o de l'article 5 ci-dessus sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en langue française.
Les candidats font parvenir aux rapporteurs, dans un délai de cinq jours à compter de la notification des noms et adresses de ceux-ci, le dossier constitué dans les conditions fixées à l'article précédent. Ce délai est porté à dix jours pour les candidats résidant hors du territoire métropolitain.
Les candidats qui ne font pas parvenir leurs dossiers aux deux rapporteurs dans les délais indiqués ci-dessus sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Les dossiers doivent être prêts à être expédiés aux deux rapporteurs dès le 30 juin 1994, les commissions étant appelées à se réunir en septembre 1994.

Art. 7. - Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus par la commission de groupe peuvent, sur leur demande formulée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la date de publication de la liste au Journal officiel, obtenir communication du rapport mentionné à l'article 24 du décret susvisé.

Art. 8. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E A

CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES PAR UNE COMMISSION DE GROUPE (ANNEE 1994)

(Art. 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

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Déclaration de candidature (1)

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Nationalité (3):
Nationalité (3) Française Nationalité (3) Ressortissant C.E.E.
Nationalité (3) Hors C.E.E.
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (4):
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Rue ................................ No ................................
Code postal ........................... Ville ...........................
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chancelier des universités.
J'ai l'honneur de poser ma candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences par la commission de groupe dont relève la section ci-dessus désignée.
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Signature:
(1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.
(2) Rayer les mentions inutiles.
(3) Mettre une croix dans la case appropriée.
(4) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte,
les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.

A N N E X E B

CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES PAR UNE COMMISSION DE GROUPE (ANNEE 1994)

(Art. 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

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Notice individuelle-curriculum vitae

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Nationalité (2):
Nationalité (2) Française Nationalité (2) Ressortissant C.E.E.
Nationalité (2) Hors C.E.E.
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(préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance et le directeur de thèse).
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Travaux, ouvrages, articles, réalisations (établir une liste exhaustive et numérotée des documents et indiquer les trois d'entre eux qui feront l'objet d'un envoi aux rapporteurs).
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière:

• d'enseignement;
• de recherche;
• d'administration et autres responsabilités collectives.

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Signature: