JORF n°64 du 17 mars 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988, les dispositions de l'accord Salaires du 8 juillet 1993 (RMH-SEGA) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988, les dispositions de l'accord Salaires du 8 juillet 1993 (RMH-SEGA) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.