JORF n°64 du 17 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1994:
Le retrait de M. Boizard (Jean-Pierre, Marie, Louis), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boizard, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de M. Boizard (Jean-Pierre, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Boizard, notaire associé, ladite société est dissoute.
M. Courcoul (Xavier, Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de la société Jean-Pierre Boizard, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1994:

Le retrait de M. Boizard (Jean-Pierre, Marie, Louis), notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boizard, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire), est accepté.

Par suite du retrait de M. Boizard (Jean-Pierre, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Boizard, notaire associé, ladite société est dissoute.

M. Courcoul (Xavier, Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de la société Jean-Pierre Boizard, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.