JORF n°64 du 17 mars 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de:
- l'avenant no 41 du 8 juin 1993 (grilles de salaires annexées) à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée;
- l'avenant no 41 du 8 juin 1993 (grilles de salaires annexées) à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée;
- l'avenant no 39 du 8 juin 1993 (grilles de salaires annexées) à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée;
- l'avenant no 37 du 8 juin 1993 (grilles de salaires annexées) à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de:

- l'avenant no 41 du 8 juin 1993 (grilles de salaires annexées) à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée;

- l'avenant no 41 du 8 juin 1993 (grilles de salaires annexées) à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée;

- l'avenant no 39 du 8 juin 1993 (grilles de salaires annexées) à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée;

- l'avenant no 37 du 8 juin 1993 (grilles de salaires annexées) à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.