JORF n°64 du 17 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1994:
Le retrait de M. Thibault (Alain, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Thibault et Thierry Lepiece, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmirail (Marne), est accepté.
La raison sociale de la société Alain Thibault et Thierry Lepiece, notaires associés, est ainsi modifiée: << Thierry Lepiece, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1994:

Le retrait de M. Thibault (Alain, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Thibault et Thierry Lepiece, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmirail (Marne), est accepté.

La raison sociale de la société Alain Thibault et Thierry Lepiece, notaires associés, est ainsi modifiée: << Thierry Lepiece, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.