JORF n°64 du 17 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1994:
M. Offredo (Hervé, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Allain, Joseph Nayl, Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vannes (Morbihan).
Le retrait de M. Nayl (Joseph, Ange, Marie), notaire associé, membre de la société Jean Allain, Joseph Nayl, Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean Allain, Joseph Nayl, Yves Kerbellec,
Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Allain, Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier et Hervé Offredo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1994:

M. Offredo (Hervé, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Allain, Joseph Nayl, Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vannes (Morbihan).

Le retrait de M. Nayl (Joseph, Ange, Marie), notaire associé, membre de la société Jean Allain, Joseph Nayl, Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Jean Allain, Joseph Nayl, Yves Kerbellec,

Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Allain, Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier et Hervé Offredo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.