Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les directeurs généraux des impôts et des douanes doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.