Arrêté du 8 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 57 du 9 mars 1993, page 3666.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 57 du 9 mars 1993, page 3666.

Historique des versions

Source : Légifrance