Art. 1er. - Sont admis à se présenter à l’examen exceptionnel d’intégration dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers pour l’accès aux grades de sapeur de 2e classe, de sapeur de 1re classe et de caporal, les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re classe de sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires d’un grade au moins égal à celui de caporal, visés au premier alinéa de l’article 16 du décret du 2 février 1993 susvisé.
Arrêté du 8 mars 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Sont admis à se présenter à l’examen exceptionnel d’intégration dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers pour l’accès aux grades de sapeur de 2e classe, de sapeur de 1re classe et de caporal, les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re classe de sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires d’un grade au moins égal à celui de caporal, visés au premier alinéa de l’article 16 du décret du 2 février 1993 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance