Arrêté du 8 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Sont admis à se présenter à l’examen exceptionnel d’intégration dans le cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires, visés au premier alinéa de l’article 16 du décret du 2 février 1993 susvisé, d’un grade au moins égal à celui de sous-lieutenant, fonctionnaires territoriaux titulaires d’un grade ou d’un emploi du niveau de la catégorie B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Sont admis à se présenter à l’examen exceptionnel d’intégration dans le cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires, visés au premier alinéa de l’article 16 du décret du 2 février 1993 susvisé, d’un grade au moins égal à celui de sous-lieutenant, fonctionnaires territoriaux titulaires d’un grade ou d’un emploi du niveau de la catégorie B.

Historique des versions

Source : Légifrance