Arrêté du 8 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les dossiers de candidature doivent obligatoirement comprendre les pièces suivantes :

fiche sur la situation de famille, le domicile et la profession du candidat ;

un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers attestant que l'intéressé remplit les conditions d'aptitude physique fixées par l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ;

l'avis de l'autorité territoriale ;

l'avis du préfet sur la candidature ;

l'appréciation du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

l'avis du chef de corps, si le candidat n'exerce pas les fonctions de chef de corps ;

les fiches de notation des trois dernières années ;

copie des dipl^omes relatifs à la formation acquise en qualité de sapeur-pompier professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993

Les dossiers de candidature doivent obligatoirement comprendre les pièces suivantes :

  • fiche sur la situation de famille, le domicile et la profession du candidat ;
  • un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers attestant que l'intéressé remplit les conditions d'aptitude physique fixées par l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ;
  • l'avis de l'autorité territoriale ;
  • l'avis du préfet sur la candidature ;
  • l'appréciation du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
  • l'avis du chef de corps, si le candidat n'exerce pas les fonctions de chef de corps ;
  • les fiches de notation des trois dernières années ;
  • copie des dipl^omes relatifs à la formation acquise en qualité de sapeur-pompier professionnel.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993

Source : Légifrance