Art. 2. - Les sommes provenant de la rémunération des services rendus par la direction du patrimoine au titre du fonctionnement et de la mise en valeur des monuments historiques sont rattachées au budget du ministère chargé de la culture et de la communication selon la répartition suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/1990
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