JORF n°63 du 15 mars 1990

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit:
Les mots <<classé au="" niveau="" iii="">> sont remplacés par les mots <<classé au="" niveau="" iv="">>.</classé></classé>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit:

Les mots <<classé au niveau III>> sont remplacés par les mots <<classé au niveau IV>>.