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Arrêté du 8 mars 1985

MODIFIANT L'ARRETE DU 09-01-1980 MODIFIE RELATIF AUX DEPASSEMENTS DES PRIX DE REFERENCE DES LOGEMENTS LOCATIFS

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MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.

APPLICATION DU DECRET 841118 DU 07-12-1984 PORTANT SUPPRESSION DU FONDS D'AMENAGEMENT URBAIN (FAU).

Arrêté du 8 mars 1985