JORF n°0146 du 25 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ;

Vu le décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire

Résumé Les aides pour les études changent de montant à partir de septembre 2021.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2021, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2021, à :

- 91 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
- 184 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
- 91 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
- 57 euros par trimestre pour les élèves externes ;
- 737 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
- 1 472 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Résumé La directrice générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 juin 2021.

Geneviève Darrieussecq