JORF n°0142 du 20 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Bretagne Loire » ;

Vu les avis des comités techniques des universités d'Angers, de Brest, de Bretagne-Sud, du Mans, de Nantes, de Rennes-I et de Rennes-II ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités d'Angers, de Brest, de Bretagne-Sud, du Mans, de Nantes, de Rennes-I et de Rennes-II ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » en date du 4 novembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » en date du 4 novembre 2019,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des personnels de l'établissement « Université Bretagne Loire »

Résumé Les employés de l'université Bretagne Loire sont répartis entre différentes universités membres.

Les personnels de l'établissement « Université Bretagne Loire » sont transférés aux universités membres, dans les conditions notifiées par la ministre chargée de l'enseignement supérieur selon la clé de répartition précisée ci-après :

- onze emplois à l'université d'Angers ;
- dix emplois à l'université de Brest ;
- six emplois à l'université Bretagne-Sud ;
- neuf emplois à l'université du Mans ;
- onze emplois à l'université de Nantes ;
- dix-huit emplois à l'université de Rennes-I ;
- seize emplois à l'université de Rennes-II.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier