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Annexes

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Article ANNEXE V

JORF n°0139 du 17 juin 2021

Article ANNEXE IV

Article ANNEXE IV

NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR ÊTRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPÉCIALITÉS

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0139 du 17/06/2021 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=L-l7dREp2_XEAgdYofnYdzebC1i87nJfaqdPaNKsonw= et de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0076 du 31/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7_OmLsJvY1Z5ZP7_fR3pyLLRPUtKNSw_DzSHjt1DoHk=.

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Version 3

NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR ÊTRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPÉCIALITÉS

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0139 du 17/06/2021 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=L-l7dREp2_XEAgdYofnYdzebC1i87nJfaqdPaNKsonw= et de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0076 du 31/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7_OmLsJvY1Z5ZP7_fR3pyLLRPUtKNSw_DzSHjt1DoHk=.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2022

NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR ÊTRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPÉCIALITÉS

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0139 du 17/06/2021 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=L-l7dREp2_XEAgdYofnYdzebC1i87nJfaqdPaNKsonw= et de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0076 du 31/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7_OmLsJvY1Z5ZP7_fR3pyLLRPUtKNSw_DzSHjt1DoHk=

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021

NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR ÊTRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPÉCIALITÉS

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0139 du 17/06/2021 (legifrance.gouv.fr)