I. - Dans le cadre de la souscription ou du renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve, le gestionnaire établit une fiche de poste précisant les conditions particulières d'emploi et les situations qui nécessitent une évaluation médicale particulière. Peuvent être notamment indiquées :

- pratique entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;

- port et usage de l'arme ;

- conduite de véhicules légers ;

- service de jour comme de nuit ;

- travail en poste isolé ;

- port de charges + 15 kg : équipement de protection individuelle (EPI) et/ ou manutention ;

- travail en hauteur ;

- travail en ambiance froide ;

- travail en ambiance sonore ;

- permis poids lourd (PL), super poids lourd (SPL), transport en commun (TC) ;

- engins spéciaux : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ;

- station debout prolongée.

La fiche de poste doit préciser le niveau d'employabilité attendu.

II. - Les formations administratives ou assimilées souhaitant engager ou renouveler l'engagement d'un réserviste opérationnel doivent au préalable adresser à l'antenne médicale la fiche de poste précisant les conditions d'emploi.

III. - Les candidats souhaitant souscrire ou renouveler un engagement à servir dans la réserve sont présentés à l'antenne médicale pour détermination de l'aptitude médicale à servir. Cet examen médical est réalisé par un médecin des armées qui a pour charge d'évaluer l'état de santé du candidat et de vérifier la compatibilité entre les éléments figurant sur la fiche de poste et cet état de santé. A ce titre, le médecin des armées peut demander tout test médical qu'il estime utile.

A l'issue, le médecin des armées émet des conclusions sur un certificat de visite, qui sont :

- “ employable ” ;

Lorsque la conclusion indique “ non employable ”, le médecin précise les contre-indications identifiées.

Le certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la conclusion.

NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES DES RÉSERVISTES OPÉRATIONNELS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Emploi

Profil médical requis

Critères complémentaires

S

I

G

Y C

Souscription ou renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) pour un emploi emportant l'exercice de missions opérationnelles

-Absence de contre-indication au port et à l'usage de l'arme de dotation individuelle ;

-Absence de contre-indication à la conduite de véhicules légers ;

Souscription ou renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) souscrit au titre de l'article L4221-3 du code de la défense et pour un emploi emportant l'exercice de missions opérationnelles

3

3

3

5

4

3

Souscription ou renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) pour un emploi n'emportant pas l'exercice de missions opérationnelles

4

4

4

Absence de contre-indication à l'emploi

Souscription ou renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) souscrit au titre de l'article L4221-3 du code de la défense et pour un emploi n'emportant pas l'exercice de missions opérationnelles

Pas de profil médical spécifique

NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES DES RÉSERVISTES OPÉRATIONNELS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Corps, statut d'appartenance ou formation concernée

Conditions médicales requises des candidats civils pour la souscription d'un engagement à servir dans la réserve (ESR)

Conditions médicales requises en cours de contrat pour le renouvellement d'un ESR ou la souscription d'un ESR par un ancien militaire

Réserviste opérationnel

Le candidat civil doit présenter les conditions médicales requises pour les candidats à l'admission servant dans le corps auquel il est rattaché (annexe I)*.

Le réserviste opérationnel, ou l'ancien militaire candidat à la souscription d‘un ESR, doit présenter les conditions médicales requises pour les militaires en cours de carrière servant dans le corps auquel il est rattaché (annexe III)*.

* Pour le réserviste militaire du rang, application du SIGYCOP du corps des SOG.