JORF n°0132 du 9 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de La Ciotat (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Baie de la Ciotat

Résumé Le préfet des Bouches-du-Rhône est en charge du site Natura 2000 Baie de la Ciotat pendant dix ans.

Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Baie de la Ciotat (zone spéciale de conservation FR9301998), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- les Bouches-du-Rhône ;
- le Var.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais