En vigueur depuis le 26 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions du jury pour les apprentis
Résumé. À la fin de chaque année ou semestre, un jury peut décider de valider complètement, partiellement, faire redoubler ou exclure un apprenti.
A la fin de chaque année ou semestre, le jury peut décider :
- la validation complète d'une année ou d'un semestre ;
- la validation provisoire d'une année ou d'un semestre, sans différer le passage en année supérieure ou au semestre suivant, sous réserve de la réalisation par l'apprenti d'études ou travaux complémentaires qui conditionne la validation définitive de l'année ou du semestre concerné ;
- le redoublement de l'année ou du semestre ;
- l'exclusion de la formation.
Dans le cas d'une validation provisoire d'une année ou d'un semestre, la validation de l'année ou du semestre suivant exige, en plus de leurs critères propres, que les études ou travaux complémentaires demandés aient été réalisés à la satisfaction du jury.