Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « douze ans » sont remplacés par les mots : « treize ans ».
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « douze ans » sont remplacés par les mots : « treize ans ».
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A l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « douze ans » sont remplacés par les mots : « treize ans ».