JORF n°0142 du 11 juin 2020

Article 8

Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux greffiers des services judiciaires stagiaires et aux directeurs des services de greffe judiciaires stagiaires en formation à la date du 17 mars 2020 et issus des recrutements organisés au titre de l'année 2020.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux greffiers des services judiciaires stagiaires et aux directeurs des services de greffe judiciaires stagiaires en formation à la date du 17 mars 2020 et issus des recrutements organisés au titre de l'année 2020.