JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 3

Article 3

Les arrêtés suivants sont abrogés :

- l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502) ;
- l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1).


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés suivants sont abrogés :

- l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502) ;

- l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1).