JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 2

Article 2

Dans ces conventions collectives, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,47 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,32 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,09 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,82 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,30 %.


Historique des versions

Version 1

Dans ces conventions collectives, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,47 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,32 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,09 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,82 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,30 %.