JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 64,13 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 25,00 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 10,87 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 64,13 % ;

L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 25,00 % ;

La Confédération générale du travail (CGT) : 10,87 %.