En vigueur depuis le 13 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des règles de pêche du bar
Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar dans certaines zones maritimes.
La délibération n° B32/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 mai 2016 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.