JORF n°0146 du 26 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2015, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseur titulaire : Mme Elizabeth DE MARIA, épouse MICHAUDET.
Assesseurs suppléants :
Mme Sandrine GUY, épouse HOUSSIN.
Mme Bernadette DEGALARD TERRAUBE, épouse VAN DE VELDE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2015, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseur titulaire : Mme Elizabeth DE MARIA, épouse MICHAUDET.

Assesseurs suppléants :

Mme Sandrine GUY, épouse HOUSSIN.

Mme Bernadette DEGALARD TERRAUBE, épouse VAN DE VELDE.