JORF n°0138 du 17 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2015, Mme ALLEMAND (Elodie, Yvonne) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. PINARD (Sébastien, Benoit) à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2015, Mme ALLEMAND (Elodie, Yvonne) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. PINARD (Sébastien, Benoit) à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).