JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 juin 2011, M. Nizar Kalfane, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à disposition du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration depuis le 1er avril 2009, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2011.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 juin 2011, M. Nizar Kalfane, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à disposition du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration depuis le 1er avril 2009, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2011.