Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 2010, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2008 (forfait) et 2009 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires et sa notice d'utilisation ;
Déclaration des revenus de l'année 2009 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) et sa notice d'utilisation ;
Déclaration des revenus professionnels de l'année 2009 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires - Feuille annexe de calcul ;
Déclaration des revenus professionnels de l'année 2009 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires - Détails des revenus pour les gérants ou associés de plusieurs sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ;
Déclaration des revenus de l'année 2008 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Forfait) et sa notice d'utilisation.
Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat respectivement sous les numéros : 10053*12 et 50821#10, 11806*10 et 50823#10, 10781*11, 14064*01, 11805*09 et 50822#09.
Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.