JORF n°0136 du 15 juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 juin 2010, M. Yves RIPERT, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est, à compter du 4 octobre 2010, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.