Arrêté du 8 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publiques et de la fonction publique et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publiques et de la fonction publique et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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