Arrêté du 8 juin 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Dans son intitulé, les mots : « direction du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » ;
Dans son article 1er, les mots : « directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Dans son intitulé, les mots : « direction du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » ;
Dans son article 1er, les mots : « directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ».

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