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Arrêté du 8 juin 2006

JORF n°182 du 8 août 2006

TITRE Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION

TITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT

TITRE III : CONDITIONS DANS LESQUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL FOURNISSANT DES DENRÉES D'ORIGINE ANIMALE À D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL NE SONT PAS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AGRÉMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE COLLECTE ET AUX TANNERIES FOURNISSANT DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexes

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TITRE VI

DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°182 du 8 août 2006

Article 24

Article 24

Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont abrogés.

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Version 1

Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont abrogés.