JORF n°138 du 16 juin 2006

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé est la suivante :
Confédération française et démocratique du travail-Fédération Interco-Justice (CFDT-Interco-Justice) ;
Confédération générale du travail-Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Syndicat national Force ouvrière-Protection judiciaire de la jeunesse (SNFO-PJJ) ;
Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) ;
Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).


Historique des versions

Version 1

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé est la suivante :

Confédération française et démocratique du travail-Fédération Interco-Justice (CFDT-Interco-Justice) ;

Confédération générale du travail-Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)

Syndicat national Force ouvrière-Protection judiciaire de la jeunesse (SNFO-PJJ) ;

Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) ;

Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).