Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2006 :
La démission de M. Charpentier (Patrick, André, Marcel), notaire à la résidence de Levier (Doubs), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick Charpentier et Etienne Vuillaume, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Levier (Doubs), en remplacement de M. Charpentier (Patrick, André, Marcel).
M. Charpentier (Patrick, André, Marcel) et M. Vuillaume (Etienne, Claude, Jean) sont nommés notaires associés.