L'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale est modifié comme suit :

I. - Les articles 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La sous-direction des cultures et des produits végétaux comprend :

« - le bureau de la sélection végétale et des semences ;

« - le bureau des grandes cultures ;

« - le bureau du vin et des autres boissons ;

« - le bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spéciales.

« Art. 4. - La sous-direction de l'élevage et des produits animaux comprend :

« - le bureau de la génétique animale ;

« - le bureau du lait et des industries laitières ;

« - le bureau des bovins, des ovins et des industries des viandes ;

« - le bureau du porc, des volailles et des productions animales spéciales.

« Art. 6. - La sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation comprend :

« - le bureau de l'analyse économique et de la prospective ;

« - le bureau de l'évaluation et des programmes d'études ;

« - le bureau de l'orientation économique, de l'environnement et de l'innovation. »

II. - L'article 7 devient l'article 8.

III. - Il est inséré un article 7 ainsi rédigé :

« Art. 7. - Le service de la production et des marchés comprend également :

« - le bureau de la biomasse, des biocarburants, des bioénergies et des biomatériaux ;

« - le bureau des soutiens directs. »