JORF n°141 du 20 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2006, l'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle André Dumas, commissaire-priseur judiciaire associé, est transféré à la résidence de Saint-Priest (Rhône).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2006, l'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle André Dumas, commissaire-priseur judiciaire associé, est transféré à la résidence de Saint-Priest (Rhône).